Chaque année en France, 213 000 femmes sont victimes de violences conjugales. Ces violences, qu'elles soient physiques, psychologiques, économiques ou sexuelles, ont des conséquences dévastatrices sur les victimes et leur entourage. Reconnaître les signes et agir rapidement est crucial pour mettre fin à ces situations. Le cabinet de Maître RIEGER, notaire à Nancy, est là pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et vous aider à vous protéger durablement.
En cas de danger immédiat, n'hésitez pas à contacter le 17 ou le 114 par SMS. Pour obtenir des informations et de l'aide, vous pouvez également appeler le 3919. La priorité est de vous mettre en sécurité : des hébergements d'urgence sont disponibles 24h/24. Une aide financière d'urgence peut aussi être sollicitée auprès du CCAS.
Parallèlement, il est essentiel de constituer un dossier de preuves. Conservez tous les éléments qui peuvent attester des violences subies : certificats médicaux, photos, SMS, mails. Faites constater les blessures par un médecin ou une unité médico-judiciaire (UMJ). Vous pouvez déposer une main courante ou une plainte dans n'importe quel commissariat, gendarmerie, et même à l'hôpital grâce à 300 conventions mises en place.
À noter : le délai de prescription pour les délits de violences conjugales est de 6 ans à compter des faits. Il est donc important d'agir rapidement.
L'ordonnance de protection est une mesure phare pour assurer votre sécurité. Elle est délivrée sous 6 jours maximum par le juge aux affaires familiales et est valable 6 mois, renouvelable. Cette ordonnance peut notamment prévoir l'attribution du logement à la victime et l'interdiction pour l'auteur des violences d'entrer en contact avec elle. Un dépôt de plainte préalable n'est pas nécessaire pour l'obtenir.
Plusieurs dispositifs existent pour renforcer votre protection :
Conseil : depuis 2020, la médiation pénale est interdite en cas de violences conjugales. Privilégiez les autres recours juridiques pour assurer votre protection.
Depuis novembre 2021, les enfants témoins de violences conjugales sont considérés comme des victimes à part entière. L'autorité parentale de l'auteur des violences peut être suspendue immédiatement, et un droit de visite en lieu neutre peut être instauré si nécessaire pour garantir leur sécurité et leur bien-être. Les 145 unités d'accueil pédiatrique spécialisées (UAPED) réparties sur le territoire permettent également de protéger les enfants exposés aux violences.
Exemple : Sophie, victime de violences conjugales, a pu mettre ses deux enfants à l'abri grâce à une ordonnance de protection obtenue en urgence. Celle-ci prévoyait la suspension de l'autorité parentale de son ex-conjoint violent et la mise en place de visites médiatisées dans un Espace Rencontre, afin de préserver la sécurité et l'équilibre psychologique des enfants.
Vous n'êtes pas seule dans vos démarches. Une aide juridictionnelle peut vous être accordée sans conditions de ressources pour vous permettre d'être assistée par un avocat. Les associations d'aide aux victimes sont également à vos côtés pour vous épauler dans vos démarches juridiques et administratives, notamment concernant le logement et la protection de vos ressources financières via un gel des comptes joints si nécessaire.
Un suivi psychologique post-traumatique spécialisé est essentiel pour vous aider à surmonter le traumatisme subi. Des professionnels formés sont à votre écoute gratuitement via les associations conventionnées. Un accompagnement social vous sera également proposé pour faciliter vos démarches administratives au quotidien. N'hésitez pas à vous appuyer sur les 187 associations locales d'aide aux victimes réparties sur le territoire.
À noter : pour prévenir la récidive, des programmes spécifiques destinés aux auteurs de violences conjugales se développent, avec un suivi psychologique et des groupes de parole.
Face aux violences conjugales, vous n'êtes pas seule. À Nancy, l'office notarial de Maître RIEGER est à vos côtés pour vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches juridiques. Grâce à une expertise pointue en droit de la famille, notre équipe saura vous apporter un soutien personnalisé et adapté à votre situation. Ensemble, agissons pour faire valoir vos droits et vous permettre de vous reconstruire sereinement.