Le divorce est souvent synonyme de procédure longue, coûteuse et éprouvante. Mais saviez-vous qu'il existe désormais une alternative plus simple et rapide ? Depuis la réforme du divorce en France (la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016 a instauré le divorce par consentement mutuel sans juge), il est possible de divorcer à l'amiable sans passer devant un juge, grâce à une procédure simplifiée appelée « divorce par consentement mutuel ». Chez Maître RIEGER, notaire à Nancy, nous vous accompagnons dans cette démarche pour vous permettre de tourner sereinement la page.
Pour pouvoir bénéficier de cette procédure de divorce simplifié, plusieurs conditions doivent être réunies. Tout d'abord, les époux doivent être en accord total sur le principe de la séparation et sur ses conséquences, notamment concernant le partage des biens et l'éventuelle pension alimentaire. Ensuite, le divorce à l'amiable n'est possible que si aucun enfant mineur n'est concerné par la procédure (ou s'ils ne s'opposent pas aux modalités les concernant dans la convention). Enfin, les époux doivent avoir la capacité juridique de s'engager dans cette démarche.
Avant d'entamer la procédure, il est nécessaire de rassembler plusieurs documents clés. Le plus important est la convention de divorce, qui détaille les accords trouvés par les époux sur les différents aspects de leur séparation (partage des biens, pension alimentaire, etc.) et contient des déclarations sur l'honneur des époux confirmant leur accord. Il faudra également établir un inventaire précis des biens du couple, ainsi qu'un état liquidatif du régime matrimonial.
Chez Maître RIEGER, nous vous conseillons et vous assistons dans la préparation de ces documents, afin de vous assurer une procédure de divorce à l'amiable sans accroc.
À noter : Le divorce par consentement mutuel prend effet à la date de dépôt de la convention chez le notaire. Il est donc important de bien respecter les étapes et délais de la procédure.
La convention de divorce est l'élément central de la procédure. Elle doit obligatoirement mentionner certaines informations, comme l'identité des époux, leur accord sur le principe du divorce, les modalités de partage des biens, la liquidation du régime matrimonial, ou encore le montant de la prestation compensatoire éventuelle. Pour garantir la validité juridique de ce document, il est fortement recommandé de faire appel à des notaires en droit familial.
Une fois la convention rédigée, les époux disposent d'un délai de réflexion de 15 jours avant de pouvoir signer le document (c'est le délai minimal entre la signature et le dépôt chez le notaire). Ce temps permet de s'assurer que le consentement est libre et éclairé. Passé ce délai, les époux et leurs avocats respectifs signent la convention, marquant ainsi leur accord définitif sur les termes du divorce.
Conseil : Profitez de ce délai de réflexion pour vous assurer que la convention de divorce prend bien en compte tous les aspects de votre séparation et qu'elle est équitable pour les deux parties. N'hésitez pas à en rediscuter avec votre avocat.
L'étape finale consiste à déposer la convention de divorce signée chez un notaire. C'est là qu'intervient Maître RIEGER : nous nous chargeons de l'enregistrement de votre convention, lui conférant ainsi date certaine et force exécutoire. Une fois ces formalités accomplies, votre divorce à l'amiable est officiellement prononcé (la convention contresignée par les avocats vaut jugement de divorce), sans avoir eu besoin de passer devant un juge.
Exemple : Monsieur et Madame Dupont, mariés depuis 12 ans sous le régime légal de la communauté, souhaitent divorcer à l'amiable. Ils s'entendent sur le partage de leurs biens (madame conserve le domicile conjugal, monsieur récupère la voiture et l'épargne) et sur le versement temporaire d'une pension alimentaire. Avec l'aide de leurs avocats respectifs, ils rédigent une convention de divorce détaillant ces accords. Après un délai de réflexion de 15 jours, ils signent la convention qui est ensuite déposée chez Maître RIEGER à Nancy. Leur divorce est prononcé 4 mois après le début de la procédure, pour un coût total d'environ 1100 €.
Le divorce par consentement mutuel présente de nombreux avantages par rapport à une procédure judiciaire classique. Tout d'abord, il est beaucoup plus rapide : là où un divorce contentieux peut prendre de 1 à 2 ans, un divorce à l'amiable peut être bouclé en 3 à 6 mois en moyenne. Les coûts sont également réduits (environ 1000 € en moyenne), puisqu'il n'y a pas de frais de justice.
Sur le plan humain, cette procédure permet souvent de préserver de meilleures relations entre les ex-époux, en évitant le stress et les conflits liés à un divorce judiciaire. Il est cependant important de souligner le rôle crucial des avocats, qui veillent à ce que l'accord soit équitable pour les deux parties.
Chez Maître RIEGER, nous avons à cœur de vous accompagner dans cette étape délicate, en vous apportant toute notre expertise en matière de droit familial et de médiation. Situé à Nancy, notre office notarial est à votre disposition pour vous conseiller et vous guider dans votre procédure de divorce à l'amiable, en toute confidentialité et avec le souci constant de défendre au mieux vos intérêts.