Le notaire, un acteur incontournable de votre projet immobilier à Nancy ! Vous vous apprêtez à réaliser une transaction immobilière dans la cité ducale, et vous vous demandez comment choisir le bon notaire pour vous accompagner ? Chez Maître RIEGER, notaire à Nancy, nous sommes convaincus que ce choix est crucial. Découvrez nos conseils pour trouver le professionnel qui saura sécuriser votre opération et vous apporter les meilleurs conseils juridiques et fiscaux.
Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier, le passage chez le notaire est obligatoire. En effet, seul cet officier public est habilité à authentifier l'acte de vente et lui conférer une valeur juridique incontestable. Mais son rôle ne s'arrête pas là !
Le notaire est également celui qui va vérifier la régularité de la transaction sur le plan juridique : il s'assure que le vendeur est bien propriétaire, que le bien n'est pas grevé d'hypothèques, que les règles d'urbanisme sont respectées... Au-delà de ces aspects formels, votre notaire sera surtout votre conseil tout au long du processus. Il vous guidera sur les aspects juridiques (compromis, conditions suspensives, servitudes...), fiscaux (plusvalues, droits de mutation...), et vous alertera sur les points de vigilance.
Enfin, c'est lui qui va collecter le paiement du prix et des frais annexes auprès de l'acheteur, pour les redistribuer ensuite : paiement du prix de vente au vendeur, des frais et taxes aux différentes administrations. Un rôle de "notaire-séquestre" qui sécurise la transaction financière.
A noter : Le notaire a également l'obligation de vérifier l'origine des fonds de l'acheteur dans le cadre des règles anti-blanchiment (tracfin).
Par défaut, c'est souvent l'acheteur qui va proposer le notaire, puisque c'est lui qui règle la majorité des frais. Mais le vendeur peut tout à fait imposer de passer l'acte chez son notaire habituel. Pas de panique cependant, cela n'a aucune incidence sur le montant des frais à régler !
Vous pouvez aussi choisir de faire intervenir vos deux notaires, sans surcoût. Leurs émoluments (rémunération) seront alors partagés, mais les frais annexes resteront identiques. L'avantage ? Une double sécurité et un regard croisé bienveillant sur votre dossier.
Exemple : Imaginons que vous achetez un appartement à Nancy. Vous souhaitez être accompagné par Maître RIEGER, notaire de confiance avec qui vous avez déjà des liens. Mais le vendeur insiste pour faire intervenir son propre notaire, Maître DUPONT. Les deux notaires vont alors co-instruire votre dossier, apportant chacun leur expertise. Maître RIEGER s'assurera de la conformité de votre financement et défendra vos intérêts d'acquéreur. Maître DUPONT lui fournira tous les éléments sur l'origine de propriété et les spécificités du bien. Une complémentarité gagnant-gagnant pour votre sécurité!
Pour trouver le bon notaire à Nancy, plusieurs critères sont à considérer :
Bon à savoir : Pour les transactions complexes (grosses copropriétés, immeubles de rapport, montages en défiscalisation...), il est recommandé de choisir un notaire rompu à ces sujets pointus pour bénéficier de conseils d'expert.
Vous aviez choisi un notaire sur Nancy au départ, mais le courant ne passe pas ou vous doutez de ses compétences ? Rassurez-vous, il est tout à fait possible d'en changer en cours de route, même après la signature du compromis.
Il vous suffit de mandater un nouveau notaire, qui se chargera de récupérer votre dossier auprès de son confrère. Ce dernier pourra simplement demander le paiement des frais correspondant aux actes déjà réalisés. Alors n'hésitez pas si le besoin s'en fait sentir.
A noter : En cas de litige persistant avec votre notaire, vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Chambre des Notaires dont il dépend. Cette institution est chargée de contrôler la profession et pourra jouer un rôle de médiateur.
Contrairement aux idées reçues, la rémunération du notaire ne représente qu'une part infime des fameux "frais de notaire". A titre d'exemple, pour un bien ancien vendu 200 000€, voici comment se répartissent en moyenne les frais :
Donc sur près de 16 000€ de frais, seuls 1600€ iront réellement dans la poche du notaire. Des émoluments par ailleurs strictement réglementés, et dégressifs en fonction du prix de vente. Le choix de votre notaire à Nancy n'aura donc pas d'incidence sur la facturation finale.
Bon à savoir : Il est possible de demander à votre notaire une estimation des frais prévisionnels avant de signer un compromis ou un acte de vente. De quoi budgéter sereinement votre projet immobilier !
Dans l'idéal, nous vous conseillons de choisir votre notaire sur Nancy dès le stade du compromis. D'abord parce que c'est à ce moment que l'on désigne le notaire en charge de la vente dans le compromis ou la promesse. Ensuite parce qu'il pourra alors vous accompagner et vous conseiller en amont sur le contenu de cet avant-contrat. Une anticipation précieuse pour sécuriser votre opération !
Enfin parce que cela lui permettra de réunir tous les documents nécessaires à la vente (urbanisme, mainlevées des prêts en cours, certificats de diagnostic...) pour préparer efficacement l'acte authentique. Un acte final qu'il vous fera signer dans un délai de 2 à 3 mois.
A noter : Votre notaire pourra aussi vous conseiller sur des aspects connexes à la transaction elle-même. Il vous sensibilisera aux impacts fiscaux (impôt sur la fortune immobilière, plus-values...), vérifiera les servitudes et tracés des lots pour éviter les mauvaises surprises, et vous conseillera sur les montages juridiques possibles en fonction de votre situation familiale (démembrement de propriété, SCI, indivision...). Un regard à 360° pour un projet immobilier en toute sérénité !
En résumé, bien choisir son notaire est la clé d'une transaction immobilière réussie à Nancy. Au-delà de l'acte, c'est un véritable conseil juridique et fiscal que vous recherchez. Voici les points clés à retenir :
Maître RIEGER et son équipe mettent chaque jour leur expertise du droit immobilier au service de leurs clients, pour leur apporter des solutions sur-mesure. Nos valeurs : la sécurité juridique, la rigueur et la transparence. Alors si vous cherchez un notaire de confiance à Nancy pour votre projet d'achat ou de vente, n'hésitez pas à pousser la porte de notre office !