En France, près de 130 000 couples divorcent chaque année. Si vous envisagez une séparation, il est essentiel de comprendre les différents types de divorce et leurs implications. Maître RIEGER, notaire expérimenté à Nancy, vous guide à travers les méandres des procédures de divorce pour vous aider à faire le bon choix.
Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l'amiable, est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Pour y avoir recours, les époux doivent s'accorder sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences, comme le partage des biens, la pension alimentaire ou la garde des enfants.
Depuis 2016, le divorce par consentement mutuel peut se faire sans passer devant le juge. Les époux, assistés chacun par un avocat, rédigent une convention de divorce qui est ensuite déposée chez un notaire. Ce dernier vérifie que l'accord respecte les intérêts de chacun, notamment ceux des enfants, avant de lui donner force exécutoire.
Bon à savoir : avant de signer la convention de divorce par consentement mutuel, les époux disposent d'un délai de réflexion obligatoire de 15 jours. Ce temps permet de s'assurer que le consentement est libre et éclairé.
Exemple : Johann et Laurie, mariés depuis 10 ans avec deux enfants, souhaitent divorcer à l'amiable. Avec l'aide de leurs avocats, ils rédigent une convention de divorce prévoyant une garde alternée des enfants, une pension alimentaire et le partage équitable de leurs biens. Après un délai de réflexion, ils signent la convention qui est déposée chez leur notaire, Maître RIEGER. Leur divorce est prononcé rapidement, limitant les conflits et les coûts.
Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre, ils doivent s'engager dans une procédure judiciaire de divorce contentieux. Il en existe trois types :
La procédure contentieuse se déroule en trois étapes clés : la requête en divorce, la tentative de conciliation devant le juge et l'assignation en divorce si la conciliation échoue. Les réformes de 2016 et 2021 ont cherché à simplifier et accélérer ces procédures, tout en laissant une place centrale aux avocats pour trouver des accords.
A noter : Depuis 2021, l'audience de conciliation n'est plus obligatoire. Cette réforme vise à réduire les délais et les coûts des divorces contentieux.
Quel que soit le type de divorce choisi, il est crucial d'en mesurer les implications. Au-delà de l'aspect affectif, un divorce a des conséquences juridiques et financières importantes pour les ex-époux :
Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de bien préparer son divorce. L'aide de professionnels du droit familial, comme un avocat et un notaire, est précieuse pour faire les bons choix et préserver au mieux les intérêts de chacun, surtout ceux des enfants.
Bon à savoir : Le notaire joue un rôle clé dans le règlement des conséquences patrimoniales du divorce. Il intervient notamment pour la liquidation du régime matrimonial, le partage des biens immobiliers ou encore la modification des donations entre époux.
En résumé, le type de divorce dépendra de votre situation et du degré de conflit avec votre conjoint. Si le divorce par consentement mutuel est à privilégier, les divorces contentieux restent parfois inévitables. Dans tous les cas, il est crucial d'être bien accompagné pour traverser au mieux cette épreuve et limiter ses impacts négatifs.
Quelques chiffres clés sur le divorce en France en 2021 :
Chez Maître RIEGER, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous guider dans vos démarches de divorce. Forts d'une expertise reconnue en droit de la famille, nous vous aidons à faire les meilleurs choix pour votre avenir et celui de vos proches. Si vous résidez à Nancy ou dans ses environs, n'hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous et bénéficier de notre expérience en matière de divorces.