Saviez-vous qu'en France, plus de 80% des logements vendus nécessitent un diagnostic immobilier ? Cette étape cruciale, souvent méconnue, est pourtant essentielle pour sécuriser votre transaction immobilière. Chez Maître RIEGER, Notaire à Nancy, nous accompagnons quotidiennement nos clients dans ces formalités administratives parfois complexes. Notre expertise en droit immobilier nous permet de vous guider sereinement dans l'achat ou la vente de votre bien.
Que vous soyez vendeur ou bailleur, la loi vous impose de fournir certains diagnostics techniques avant toute transaction. Pour une vente, jusqu'à 11 diagnostics peuvent être requis selon les caractéristiques du bien : diagnostic de performance énergétique (DPE), recherche d'amiante, de plomb, de termites, état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité, etc. Attention, leur validité est limitée dans le temps, de 6 mois pour l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) à 10 ans pour l'amiante ! Pensez à les mettre à jour avant de signer l'acte définitif.
Côté location, 7 diagnostics sont potentiellement exigés, dont le DPE et les constats de risque d'exposition au plomb ou à l'amiante. Leur fourniture au locataire est impérative pour éviter tout litige.
Bon à savoir : Depuis 2011, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit obligatoirement être affiché dans les annonces immobilières. Valable 10 ans, il permet d'estimer la consommation énergétique du logement.
En tant que vendeur ou bailleur, vous engagez votre responsabilité si vous ne respectez pas ces obligations légales. Impossible de finaliser la vente ou la location sans ces précieux sésames ! Pire, vous vous exposez à des sanctions pour vice caché si un problème survient après la transaction. Depuis la loi ALUR de 2020, les amendes peuvent atteindre jusqu'à 30 000€ en cas d'absence ou de non-conformité des diagnostics.
L'acquéreur ou le locataire n'est pas en reste. En cas de non-conformité ou d'absence des diagnostics, il peut obtenir l'annulation de la vente, une diminution du prix, voire des dommages et intérêts. En cas de doute, n'hésitez pas à faire réaliser de nouveaux diagnostics par un professionnel.
Exemple : Monsieur Dupont vend son appartement sans fournir le diagnostic termites, pourtant obligatoire dans sa commune. L'acheteur découvre une infestation quelques mois après son emménagement. En l'absence du diagnostic, Monsieur Dupont est présumé responsable et devra prendre en charge le traitement curatif.
Seuls des professionnels certifiés sont habilités à établir ces documents. Leur compétence, leur assurance et leur indépendance sont attestées et vérifiables sur l'annuaire officiel des diagnostiqueurs. Leurs tarifs sont libres, sauf pour le contrôle d'assainissement.
Bonne nouvelle pour les vendeurs et bailleurs : l'état des risques et pollutions (ERP) peut être rédigé par vos soins. Quant à la répartition des frais, tout est négociable entre vendeur et acquéreur, tandis que le bailleur doit obligatoirement les prendre en charge.
A noter : Pour les copropriétés, un diagnostic technique global (DTG) doit être réalisé tous les 10 ans afin d'évaluer l'état de l'immeuble et programmer d'éventuels travaux.
Certains diagnostics peuvent entraîner une obligation de travaux pour le propriétaire. C'est le cas en présence de plomb, d'amiante ou de termites, ainsi que pour la mise en conformité de l'assainissement. Les délais et la prise en charge financière varient selon les situations :
En résumé, les diagnostics immobiliers sont bien plus qu'une formalité administrative. Ils vous informent en détail sur l'état du bien, ses qualités mais aussi ses défauts, vous protégeant ainsi de potentiels vices cachés. Leur réalisation conforme et leur annexion à l'acte de vente sont essentielles pour sécuriser votre transaction immobilière. Voici les points clés à retenir :
Chez Maître RIEGER, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller sur ces aspects techniques et juridiques. Notre connaissance approfondie du droit immobilier et notre ancrage local à Nancy sont les clés d'un accompagnement personnalisé. Achat, vente, location, n'hésitez pas à solliciter notre expertise pour mener à bien votre projet en toute sérénité.