La succession est un sujet qui nous concerne tous, mais auquel on pense souvent trop tard. Pourtant, anticiper sa transmission patrimoniale est essentiel pour protéger ses proches, optimiser la fiscalité et éviter les conflits familiaux. Vous vous demandez comment procéder ? Maître RIEGER, notaire à Nancy, vous guide à travers les différents outils à votre disposition : le testament, la donation et l'assurance-vie (tout en soulignant l'importance d'expliquer vos choix de transmission à vos héritiers de votre vivant pour éviter les incompréhensions futures).
Le testament est l'un des piliers de toute stratégie successorale. Il vous permet d'exprimer vos dernières volontés et de répartir vos biens selon vos souhaits. Vous avez le choix entre deux types de testaments : le testament olographe, entièrement écrit, daté et signé de votre main, et le testament authentique, rédigé par un notaire en présence de témoins.
Si le testament olographe offre une certaine souplesse (à condition d'être entièrement manuscrit, daté et signé), le testament authentique présente l'avantage d'une conservation sécurisée et d'une mise à jour facilitée. Quel que soit votre choix, il est essentiel de respecter les règles de forme pour garantir la validité de votre testament. Il est aussi possible de prévoir une clause pénale en cas de contestation, pour dissuader les litiges.
Bien que le testament vous offre une grande liberté dans la répartition de votre patrimoine, il est important de tenir compte de la réserve héréditaire. Cette part de votre succession est légalement réservée à vos héritiers directs (enfants, conjoint). Vous ne pouvez en disposer librement que dans la limite de la quotité disponible.
Au-delà des aspects patrimoniaux, votre testament peut également contenir des dispositions personnelles, comme la désignation d'un exécuteur testamentaire chargé de veiller à l'application de vos dernières volontés, ou l'octroi d'un droit d'usage et d'habitation pour renforcer la protection de votre conjoint survivant.
Si le testament organise votre succession après votre décès, la donation vous permet de transmettre une partie de vos biens de votre vivant. Cette anticipation présente de nombreux avantages, notamment sur le plan fiscal. En effet, les donations bénéficient d'abattements importants (100 000 € par parent pour chaque enfant), renouvelables tous les 15 ans.
À noter : pensez à conserver les justificatifs de vos donations antérieures. Ils faciliteront grandement le règlement de votre succession le moment venu.
Vous avez le choix entre plusieurs types de donations, chacune répondant à des objectifs spécifiques :
Des abattements spécifiques existent aussi pour les donations aux petits-enfants, à hauteur de 31 865 € par petit-enfant tous les 15 ans. Et si vous le souhaitez, vous pouvez même prendre en charge les droits de donation normalement dus par le donataire.
Pour profiter pleinement des avantages fiscaux liés aux donations, il est recommandé de les réaliser avant l'âge de 70 ans. Vous pouvez également assortir vos donations de charges ou de conditions, afin de vous protéger en cas d'évolution de votre situation personnelle.
Enfin, n'oubliez pas les cas particuliers, comme la donation entre époux, qui permet d'augmenter la part du conjoint survivant dans la succession.
Conseil : Les dons familiaux de sommes d'argent bénéficient d'un régime fiscal avantageux. Ils sont exonérés jusqu'à 31 865 € par enfant majeur tous les 15 ans. De quoi aider vos enfants pour leurs projets !
L'assurance-vie est un contrat qui allie épargne et transmission. Son fonctionnement est simple : vous versez des primes sur un contrat, qui sont investies sur des supports financiers. Au dénouement du contrat (décès ou terme), le capital constitué est transmis aux bénéficiaires que vous avez désignés.
L'un des principaux avantages de l'assurance-vie est son traitement fiscal avantageux. En effet, le capital transmis est considéré hors succession, ce qui permet d'échapper aux droits de mutation dans certaines limites. De plus, les versements effectués avant 70 ans bénéficient d'un abattement spécifique par bénéficiaire. Les contrats souscrits avant le 20/11/1991 profitent même d'une exonération totale des capitaux transmis.
Attention toutefois aux versements réalisés après 70 ans, qui sont soumis à une fiscalité moins favorable. Il est donc judicieux de souscrire votre contrat d'assurance-vie suffisamment tôt.
Exemple : Marc a souscrit un contrat d'assurance-vie en 1990, sur lequel il a versé 200 000 €. À son décès, le capital de 250 000 € sera transmis à ses 2 enfants bénéficiaires totalement en franchise d'impôts.
Pour optimiser la transmission via votre assurance-vie, vous pouvez la combiner avec d'autres dispositifs comme la donation ou le testament. Veillez également à bien rédiger votre clause bénéficiaire, en désignant précisément les personnes que vous souhaitez gratifier.
Enfin, soyez vigilant quant au montant des primes versées, car l'administration fiscale peut requalifier des versements jugés « manifestement exagérés » en donation déguisée.
En conclusion, préparer sa succession est un acte de prévoyance et d'amour envers ses proches. En combinant judicieusement les différents outils à votre disposition, vous pourrez transmettre votre patrimoine de manière sereine et optimisée.
Maître RIEGER, notaire à Nancy, met son expertise à votre service pour vous accompagner dans cette démarche. Son équipe vous conseillera sur la stratégie successorale la plus adaptée à votre situation personnelle et familiale, en veillant à la sécurité juridique des actes et à la confidentialité de votre dossier. N'hésitez pas à prendre rendez-vous pour un audit personnalisé et préparer ainsi l'avenir de vos proches en toute sérénité.