Vous envisagez d'acheter ou de vendre un bien immobilier à Nancy ? Saviez-vous qu'en moyenne, il faut compter environ 3 mois entre la signature du compromis et l'acte de vente définitif chez le notaire ? Une transaction immobilière est un processus complexe qui implique l'intervention de plusieurs professionnels, notamment le notaire et l'agent immobilier. Maître RIEGER, notaire expérimenté à Nancy, vous explique en détail le rôle de chacun pour sécuriser votre projet.
Le notaire est un officier public dont la mission principale est de conférer un caractère authentique aux actes qu'il rédige et reçoit. Dans le cadre d'une vente immobilière, il est chargé de vérifier la régularité de la transaction sous tous ses aspects juridiques.
Concrètement, le notaire contrôle que le vendeur est bien propriétaire du bien mis en vente et s'assure qu'il n'est pas grevé d'hypothèques. Il vérifie également la conformité du bien aux règles d'urbanisme et purge le droit de préemption que peuvent détenir certaines collectivités. Le notaire collecte aussi tous les diagnostics obligatoires (amiante, plomb, performance énergétique...) que le vendeur doit fournir.
Tout au long de la vente, le notaire a un devoir général d'information, de conseil et d'impartialité vis-à-vis des deux parties. Il rédige le compromis puis l'acte de vente définitif qu'il fait signer aux parties. Une fois la vente conclue, il se charge de la publier au service de publicité foncière pour la rendre opposable aux tiers. Enfin, il procède à la répartition du prix de vente en versant les fonds à l'acheteur et en payant les taxes.
Bon à savoir : le notaire est également chargé de calculer les plus-values immobilières réalisées par le vendeur et d'établir les déclarations fiscales correspondantes. Il vérifie aussi l'origine des fonds de l'acquéreur dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
Exemple : lors de la vente d'un appartement à Nancy pour 200 000€, le notaire a vérifié que le bien était libre de toute hypothèque, a collecté les diagnostics obligatoires (DPE, plomb, amiante, électricité et gaz), a rédigé le compromis puis l'acte authentique de vente, et a procédé au paiement des frais de notaire (environ 8% du prix, soit 16 000€) et taxes (droits de mutation).
Si le recours au notaire est une obligation légale, faire appel à un agent immobilier relève du choix du vendeur. L'agent immobilier a pour principale mission de rechercher un acquéreur et de négocier la vente au mieux des intérêts de son client vendeur.
L'agent commence par estimer le prix de vente du bien en fonction du marché local. Il organise ensuite les visites, rédige des comptes-rendus et assure un suivi personnalisé des acquéreurs potentiels. C'est aussi lui qui mène les négociations sur le prix et les conditions de la vente.
Au-delà de ce rôle d'intermédiaire, l'agent immobilier a une véritable mission de conseil pour accompagner son client dans ses choix. Il peut par exemple l'orienter vers la méthode de commercialisation la plus adaptée à son bien (vente classique, viager, enchères...) ou lui suggérer des travaux de valorisation pertinents. Certains proposent même des services complémentaires comme la recherche de financement pour l'acquéreur ou l'estimation du coût de travaux.
Soumis à la loi Hoguet, l'agent immobilier a des obligations strictes :
Des sanctions sont prévues en cas de manquement, ce qui est une garantie supplémentaire pour le vendeur.
A noter : la loi ALUR de 2014 a renforcé les obligations d'information des agents immobiliers, notamment en matière d'affichage des honoraires et de rédaction des mandats de vente.
Si leurs rôles sont distincts, le notaire et l'agent immobilier vont travailler main dans la main pour mener à bien la transaction. La vente démarre généralement par la signature d'un compromis de vente, qui peut être rédigé par l'agent immobilier sous la forme d'un avant-contrat.
L'agent transmet ensuite au notaire tout le dossier qu'il a constitué avec les informations collectées sur le bien et les parties. S'en suivent alors plusieurs rendez-vous en l'office notarial pour la signature de l'acte authentique de vente.
Le notaire se charge de la partie financière en obtenant l'accord de déblocage des fonds de l'acheteur auprès de sa banque. Une fois le prix payé et les frais réglés, il remet les clés du bien à l'acquéreur et lui en transfère la propriété.
Bon à savoir : pour éviter les litiges, il est important que le vendeur établisse avec l'aide de son agent immobilier un dossier complet incluant tous les diagnostics techniques et documents juridiques relatifs au bien (règlement de copropriété, dernier procès-verbal d'assemblée générale, titre de propriété...).
En résumé, acheter ou vendre un bien immobilier est un acte engageant qui ne s'improvise pas. Le notaire vous apporte la sécurité juridique indispensable et l'agent immobilier facilite la mise en relation entre vendeur et acheteur.
Pour votre projet immobilier à Nancy et sa région, l'office notarial de Maître RIEGER met à votre service toute son expertise en droit immobilier. Notre équipe vous conseille à chaque étape de la vente pour défendre au mieux vos intérêts, dans le respect de la législation.
N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement sur-mesure. Nos solutions adaptées à chaque situation vous permettront de concrétiser vos projets immobiliers en toute sérénité.
Les points clés à retenir :