Vous venez de signer l'acte de vente chez le notaire et vous pensez en avoir fini avec votre transaction immobilière ? Détrompez-vous ! Plusieurs formalités administratives restent encore à accomplir, aussi bien pour le vendeur que pour l'acheteur. Maître RIEGER, notaire expérimenté à Nancy, vous guide à travers ces démarches parfois complexes mais essentielles pour finaliser sereinement votre transaction immobilière.
Bien que la signature de l'acte authentique marque officiellement le transfert de propriété, le notaire a encore un rôle crucial à jouer dans les semaines qui suivent. C'est lui qui se charge de la publicité foncière, en publiant l'acte de vente au service de la publicité foncière. Cette étape permet de rendre opposable aux tiers le changement de propriétaire.
Le notaire doit également procéder à l'enregistrement de l'acte aux hypothèques, afin de garantir les droits de l'acheteur sur le bien. Une fois ces formalités remplies, il transmet une copie de l'acte authentique à l'acheteur, et en conserve une autre dans ses archives pendant 75 ans.
Bon à savoir : En 2022, les notaires de France ont réalisé plus de 1,2 million de ventes immobilières, soit une hausse de 15% par rapport à 2021 (source : Notaires de France).
En tant que vendeur, vous avez également quelques démarches administratives à effectuer suite à la vente. Pensez d'abord à résilier vos contrats d'énergie (électricité, gaz) et d'assurance habitation, en respectant les délais de préavis. N'oubliez pas non plus de prévenir les différentes administrations de votre changement d'adresse (impôts, CAF, banque, employeur, etc.).
Si vous réalisez une plus-value lors de la vente, vous devrez la déclarer aux impôts et vous acquitter de l'impôt correspondant. Des exonérations sont possibles, notamment si le bien vendu est votre résidence principale. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire pour connaître les modalités exactes de cette déclaration.
Exemple : Marc vend son appartement à Nancy pour 200 000€, qu'il avait acheté 150 000€ il y a 5 ans. Il réalise donc une plus-value de 50 000€ qu'il devra déclarer aux impôts. Son notaire l'informe qu'après application des abattements pour durée de détention, sa plus-value imposable sera de 40 000€, sur laquelle il devra payer 36,2% d'impôts, soit 14 480€.
A noter : Le vendeur doit également remettre à l'acheteur les diagnostics techniques obligatoires (diagnostic de performance énergétique, état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, etc.), regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
De votre côté, en tant qu'acheteur, vous devrez souscrire un nouveau contrat d'électricité et/ou de gaz pour le logement, ainsi qu'une assurance habitation prenant effet le jour de la remise des clés. Pensez aussi à effectuer votre changement d'adresse auprès des différents organismes.
Le jour de la remise des clés, n'oubliez pas de faire un état des lieux d'entrée en présence du vendeur et de relever les compteurs d'énergie. Conservez précieusement ces documents qui pourront vous être utiles en cas de litige.
Bon à savoir : L'acheteur doit payer les frais de notaire (appelés "frais de mutation") qui représentent environ 7 à 8% du prix d'achat. S'il achète en copropriété, il doit aussi obligatoirement notifier son acquisition au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception.
Certains délais sont à respecter impérativement lors d'une transaction immobilière. L'acheteur dispose notamment d'un délai de rétractation de 10 jours après la signature du compromis de vente, durant lequel il peut se rétracter sans motif et sans pénalité.
Une fois l'acte authentique signé, le notaire a un délai de 6 mois pour procéder à la publicité foncière et transmettre une copie de l'acte à l'acheteur. Le non-respect de ces formalités peut entraîner des conséquences juridiques et financières, d'où l'importance de bien s'entourer.
A noter : La loi Alur de 2014 a instauré de nouvelles règles en matière de transaction immobilière, notamment en ce qui concerne les diagnostics techniques et la protection de l'acquéreur.
Pour conclure, voici quelques conseils supplémentaires pour mener à bien votre transaction immobilière :
L'office notarial de Maître RIEGER à Nancy est à vos côtés pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre transaction immobilière, de la signature du compromis jusqu'aux formalités post-vente. Grâce à une expertise juridique pointue et un sens aigu du service client, notre équipe vous garantit un suivi personnalisé et rigoureux de votre dossier. Sécurité juridique, optimisation fiscale et sérénité sont les maîtres-mots de notre engagement à vos côtés.
Vous avez un projet immobilier sur Nancy et ses environs ? Cette ville dynamique du Grand Est a vu son marché immobilier progresser de 5% en 2022, avec un prix moyen au m² de 2420€ (source : Notaires de France). N'hésitez pas à prendre contact avec l'office notarial de Maître RIEGER. Comme le disait Alphonse Allais, écrivain français du 19ème siècle, "Il faut acheter son logement, car avec un loyer, on ne possède rien ; alors qu'avec une hypothèque, c'est à vous." Nous serons heureux de vous rencontrer pour étudier votre situation et vous proposer un accompagnement sur-mesure tout au long des formalités de votre transaction immobilière.